1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre La Fondatrice, exerçant sous l'enseigne Kookiya Flavors (ci-après « Kookiya »), et toute personne physique majeure passant commande via le site kookiyaflavors.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité.
2. Description des prestations
Kookiya propose deux prestations de direction créative sensorielle culinaire, livrées sous forme numérique personnalisée :
L'Expérience — 45 € TTC
Dossier de direction sensorielle composé à partir du profil du Client (menu narratif, ambiance, rituel, visuels d'inspiration). Livraison par email sous 24 à 48 h ouvrées après paiement.
L'Exclusive — à partir de 195 € TTC
Direction créative complète d'un moment sur mesure (identité, papeterie, menu, déroulé, script, budget). Prestation précédée d'un échange préparatoire de 20 minutes environ, réalisé via WhatsApp ou un autre canal convenu. Devis personnalisé établi avant toute commande.
3. Modalités de commande
La commande s'effectue en ligne via le parcours Profil sensoriel. Elle suppose :
- La composition du profil sensoriel par le Client (réponses au questionnaire et capture de son prénom et email).
- La sélection de l'offre (L'Expérience ou L'Exclusive).
- L'acceptation expresse des présentes CGV et la renonciation au droit de rétractation (voir article 6).
- Le paiement en ligne (L'Expérience) ou la prise de contact (L'Exclusive).
4. Modalités de paiement
Le paiement de L'Expérience s'effectue en ligne via le prestataire Stripe, par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL.
Pour L'Exclusive, les modalités de paiement sont précisées dans le devis personnalisé établi à l'issue de l'échange préparatoire.
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
5. Modalités de livraison
- L'Expérience
- Dossier numérique adressé à l'email du Client sous 24 à 48 h ouvrées après confirmation du paiement.
- L'Exclusive
- Livraison sur mesure selon le cahier des charges convenu. Délai de principe : 72 h ouvrées après validation du devis, sauf mention contraire au devis.
La livraison est effectuée par voie électronique (email, lien sécurisé, ou partage de fichiers). Aucune livraison physique n'est prévue.
6. Rétractation — exclusion expresse
Les deux prestations de Kookiya constituent des services numériques personnalisés, exécutés immédiatement après le paiement.
En application de l'article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours :
- Les prestations sont confectionnées selon les spécifications du Client et nettement personnalisées (L221-28 3°).
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel commence immédiatement après paiement, avec accord exprès et renonciation au droit de rétractation (L221-28 13°).
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant la redirection vers le paiement. Sans cette acceptation, la commande ne peut être validée.
7. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation doit être adressée par email à bonjour@kookiyaflavors.com.
Délai de réponse de Kookiya : 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception.
8. Responsabilité
Kookiya s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. La responsabilité de Kookiya ne peut être engagée que pour la stricte exécution des prestations commandées.
En cas de défaillance prouvée imputable à Kookiya, la responsabilité est strictement limitée au montant TTC effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
Kookiya ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes de l'usage du livrable (réception d'un repas, satisfaction des convives, déroulé de la soirée, etc.), ces éléments dépendant de l'exécution personnelle du Client.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables (synthèses, recettes, scripts, visuels) sont protégés par le droit d'auteur.
Kookiya concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du livrable, dans le cadre strict de son propre usage (privé ou, pour L'Exclusive, dans le cadre de l'événement convenu).
Toute reproduction, diffusion publique, revente ou adaptation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les conditions de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de tout autre droit.
12. Règlement des litiges — médiation
En cas de différend, le Client est invité à saisir préalablement Kookiya par email afin de tenter une résolution amiable.
À défaut d'accord, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Médiateur
- [À COMPLÉTER — MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : NOM]
- Site web
- [À COMPLÉTER — MÉDIATEUR : SITE WEB]
- Adresse postale
- [À COMPLÉTER — MÉDIATEUR : ADRESSE POSTALE]
À défaut de règlement amiable ou via médiation, les tribunaux français compétents du ressort du domicile du Client seront seuls compétents.
13. Force majeure
Kookiya ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des prestations en cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, défaillances techniques majeures des fournisseurs, etc.).
En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande, le Client étant alors remboursé du montant déjà versé pour la prestation non encore réalisée.